Naturalisation : Pas facile de devenir Mauritanien
Nous faisons toujours du tort aux autres, nous ne faisons pas attention aux nombreux domaines où la critique portée sur eux est également valable pour nous. Cette remarque s’est imposée à moi, quand, au détour d’une question sur « comment devenir mauritanien », je découvre que les difficultés qui se dressent devant le candidat à la « Mauritanité », par voie de naturalisation, sont quasi insurmontables. Pourtant, cela n’a pas toujours été ainsi. Les évènements de 1989 – 1991 entre la Mauritanie et le Sénégal sont, à n’en pas douter, à l’origine de ce durcissement des procédures de naturalisation qui fait qu’aujourd’hui un migrant installé en Mauritanie depuis belle lurette a peu de chance de voir aboutir sa demande de naturalisation. L’attitude des autorités mauritaniennes exaspère les migrants candidats à la naturalisation et gêne les relations avec les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dont sont issus, selon les statistiques disponibles, la majeure partie des migrants africains installés principalement à Nouakchott et à Nouadhibou.
Pourtant, sur le plan de la loi, la Mauritanie a tout mis en place pour être en conformité avec les législations internationales. La naturalisation, reconnue partout dans le monde, suit une procédure qui, en principe, devrait aboutir à la satisfaction du désir de certains ressortissants de pays étrangers à devenir mauritanien à part entière, comme certains aspirent à être Français, Saoudiens ou Américains. Le problème est que cette procédure est longue et, souvent vaine, indique le vice-président de la Fédération des Associations de Migrants de l’Afrique de l’Ouest en Mauritanie (FAMAM), Dr Cheikh Tijane Thiongane, biologiste et pharmacien installé de longue date dans le pays. Sans déclarer ouvertement avoir tenté cette naturalisation, l’amertume qui se dégage de son propos, en énumérant les pièces du dossier qu’il faut présenter au ministère de la Justice, laisse penser que lui aussi est passé par là. « Il arrive qu’un migrant éprouve la nécessité de demander la nationalité de son pays d’accueil, après un séjour de plusieurs années, pour les besoins de son travail mais aussi parce qu’il croit être arrivé à un niveau d’adaptabilité – d’adaptation – qui lui permet de franchir l’ultime étape de l’intégration, celle de la naturalisation.» «La demande adressée au ministre de la Justice comprend, un casier judiciaire, un certificat de la nationalité d’origine, les diplômes et la situation matrimoniale du candidat à la naturalisation », précise le vice-président de la FAMAM. Ensuite après étude du dossier par le ministère de la Justice, il est renvoyé au ministère de l’Intérieur, plus précisément à la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) pour enquête de moralité avant d’être acheminer à la Primature pour signature et numérotation. L’ultime étape de ce long processus est la Présidence de la République où, si la demande est approuvée, un décret de naturalisation est signé et publié au Journal Officiel de la République Islamique de la Mauritanie.
Pour certains migrants candidats à la naturalisation, il faut remonter très loin pour retrouver trace d’une « suite favorable » à une telle démarche entreprise pourtant par des dizaines, voire des centaines de ressortissants de l’Afrique de l’Ouest, des Libanais, des Palestiniens et plus rarement par d’autres nationalités. « Les rares dossiers qui ont abouti concernent presque exclusivement des cadres de hauts niveaux », renseigne Dr Thiongane qui ajoute que le seul point positif dans cette démarche, qui peut durer deux ans, « est l’absence de discriminations entre nationalités (maghrébins et ouest africains). Il cite tout de même le cas exceptionnel d’un Palestinien né en Mauritanie, âgé aujourd’hui de 30 ans, et qui n’arrive pas à bénéficier de la nationalité mauritanienne. « Ce qui veut dire que le jus soli n’est plus reconnu en Mauritanie par la nouvelle loi sur la nationalité, adoptée par le Parlement en 2012 », fait remarquer le vice-président de la FAMAM.
Les origines du durcissement
« Attendre longtemps une naturalisation incertaine peut pousser certains à être déçus et quitter la Mauritanie, ce qui constitue une lourde perte pour le pays », fait observer Dr Thiongane. Mais, au juste, qu’est-ce qui explique cette attitude des autorités mauritaniennes tendant à pratiquement refuser l’ouverture à l’autre par le processus tout à fait naturel de la naturalisation ?
Pour Me Bilal Ould Dick avocat à la cour de Nouakchott, la naturalisation est prévue dans la Loi n°2010-023 du 11 février 2010 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi 61-112 du 12 juin 1961 portant Code de la Nationalité Mauritanienne. Seulement, les procédures étaient beaucoup plus simples dans l’ancien texte et avaient permis à des milliers d’étrangers de bénéficier de la nationalité mauritanienne après un séjour de 10 ans.
Pays ouvert sur tous ses voisins du nord et du sud, faiblement peuplé (la population mauritanienne était seulement d’environ 500 mille habitants en 1960), les bâtisseurs de la Mauritanie indépendante tenaient à son rôle de « pont » entre les pays arabes et l’Afrique noire. La demande de naturalisation adressée à la plus proche des moughataa (préfecture) était signée dans les jours qui suivent, si ce n’est dans les heures d’après son dépôt ! Mais tout a brusquement changé après les évènements de 1989 – 1991 entre la Mauritanie et le Sénégal qui ont vu des expulsions massives de part et d’autres, avec parfois des erreurs énormes sur la nationalité de mauritaniens authentiques devenus, du jour au lendemain, des « réfugies » au Sénégal et au Mali. De tels évènements ont poussé Nouakchott à durcir le contrôle de l’état-civil, de le verrouiller même quand il s’est agit de rendre leur « mauritanité » aux dizaines de milliers de Négro-africains restés plus de vingt ans dans les camps de réfugiés au Sénégal et au Mali ou vivant en exil en Europe et en Amérique. Si tel est le cas pour des Mauritaniens qui cherchent à recouvrer un droit spolié que dire alors d’étrangers qui veulent en bénéficier au terme d’une procédure qui est plus théorique que pratique ?
Pour Dr Haimoud Ramdane, chargé de Mission au ministère de la Justice et membre de la Commission nationale des droits de l’homme (CNHD), il faut commencer d’abord par lever cette équivoque : La naturalisation, délivrée par décret, comme le stipule la nouvelle loi de 2010, est une prérogative non un droit. Le président de la République, seul habileté à signer ce décret, peut la donner ou la refuser. On est donc très loin de l’ancienne loi (loi 61-112 du 12 juin 1961) qui faisait de la naturalisation un procédé quasi systématique en dehors même d’un droit du sang et d’un droit du sol reconnus.
Cela répondait, au lendemain des indépendances, à un besoin de fonder un Etat. La Mauritanie était alors une société ouverte, peu nombreuse. Les chefs religieux ont joué un rôle important dans le processus de naturalisation de beaucoup de leurs talibés (adeptes). Une situation à l’antipode de ce qui se passe aujourd’hui : Les dossiers de demande de naturalisation s’accumulent au ministère de la Justice et la Présidence aurait demandé de ne pas les faire suivre jusqu’à elle ! Face à ce blocage, le candidat à la naturalisation dispose cependant de la possibilité d’un recours gracieux après un mois, quand le dossier est au niveau de la Primature, puis d’une attaque en justice auprès de la chambre administrative du tribunal de la Wilaya. Mais là encore, tout repose sur le sacro-saint principe de séparation des pouvoirs. Autant dire que la naturalisation en Mauritanie est un vrai labyrinthe.
Sneiba Mohamed
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Loi sur la nationalité mauritanienne
Loi n°2010-023 du 11 février 2010 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi 61-112 du 12 juin 1961 portant Code de la Nationalité Mauritanienne.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
– Article 4 (nouveau) : la majorité au terme de la loi est fixée à 18 ans accomplis.
– Article 13 (nouveau) peut opter pour la nationalité mauritanienne, l’année précédent sa majorité, l’enfant né à l’étranger d’une mère mauritanienne et d’un père de nationalité étrangère.
– Article 15 (nouveau) : Devient de plein droit mauritanien, au même titre que ses parents, l’enfant mineur dont le père ou la mère acquiert la nationalité mauritanienne.
– Article 16 (nouveau) : la femme étrangère qui épouse un mauritanien peut, sur sa demande expresse, et après une période de cinq ans à compter de la célébration du mariage, acquérir la nationalité mauritanienne si elle justifie d’une résidence de cinq ans sans interruption en Mauritanie.
– Article 18 (nouveau) : Nul ne peut être naturalisé s’il n’a, depuis dix ans au moins, sa résidence habituelle en Mauritanie au moment de la présentation de sa demande. Toutefois, ce délai peut être réduit à cinq ans pour ceux qui sont nés en Mauritanie ou mariés conformément à la Charia à un Mauritanien ou à une Mauritanienne ou qui ont rendu à la Mauritanie des services exceptionnels.
– Article 19 (nouveau) : Nul ne peut être naturalisé :
1 – s’il n’est reconnu sain de corps et d’esprit
2 S’il ne parle couramment l’une des langues nationales : L’arabe, le pulaar, le soninké ou le wolof ;
3 3 – S’il n’est de bonne vie ou mœurs, ou s’il a été condamné pour infraction au droit commun à une peine privative de liberté non effacée par réhabilitation ou l’amnistie.
– Article 21 (nouveau) : le mineur ne peut demander sa naturalisation
– Article 23 (nouveau) : l’individu qui a acquis la nationalité mauritanienne jouit, à dater du jour de cette acquisition de tous les droits attachés à la nationalité mauritanienne. Toutefois, pendant un délai de cinq ans, à compter du décret de naturalisation, l’étranger naturalisé ne pourra être investi de fonction ou de mandat électif, à moins qu’il ne soit relevé de cette incapacité par décret pris en Conseil des ministres, sur rapport conjoint motivé des ministres chargé de la Justice et de l’Intérieur.
– Article 31 (nouveau) : Un mauritanien, même majeur, ayant une nationalité étrangère, peut être autorisé, sur demande, à garder la nationalité mauritanienne. Cette autorisation est accordée par décret.
Source: Journal Officiel de la RIM, 30 mars 2012